Politique d'exécution

1.     La meilleure exécution

La  directive MIF  (art. 21  de  la  directive 2004/39/CE, art. 44  et  46  de  la  directive 2006/73/CE), transposée en droit français (art. L. 533-18 du Code Monétaire et financier ; art. 314-69 à 314-75-1 du Règlement Général de l’AMF), pose le principe de la meilleure exécution comme l’obligation faite (notamment) aux entreprises d’investissement, proposant les services d’exécution d’ordres pour le compte de tiers, d’obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients.

Conformément à cette directive, le meilleur résultat possible s’apprécie au regard de sept grandes catégories de critères : « le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et enfin toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre ».

L’obligation de meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat.

 

2.     Clientèles concernées

A l’entrée en relation, tout nouveau client de Gilbert Dupont est informé de la classification MIF qui lui est appliquée : contrepartie éligible, client professionnel, client non professionnel.

La politique d’exécution mise en œuvre par Gilbert Dupont s’applique à ses clients professionnels et non-professionnels ; par principe, elle n’est pas applicable aux transactions réalisées pour le compte de contreparties éligibles.

Selon les catégories de clientèle, les critères de meilleure exécution peuvent être différents ; on distingue notamment les critères applicables aux ordres issus de la clientèle dite « d’Investisseurs Institutionnels »  de  ceux  applicables  aux  ordres  issus  d’une  clientèle  dite  « d’investisseurs individuels ».

3.     Lieux d’exécution

Tels que définis par la directive MIF, un lieu d’exécution est un marché règlementé (MR), un système multilatéral de négociation (SMN), un internaliseur systématique (IS).

Gilbert Dupont se met en situation d’accéder aux lieux d’exécution qui paraissent les plus pertinents en fonction des critères d’exécution retenus.

Dans le cas où la Société de Bourse n’aurait pas un accès direct à un lieu d’exécution considéré comme essentiel pour le traitement d’un ordre, elle pourra transmettre cet ordre à un prestataire de services d’investissements tiers avec lequel elle a conclu un accord spécifique. Dans cette situation, Gilbert Dupont a toujours le devoir de mettre en  œuvre et de maintenir  une politique de sélection des membres de marchés .

La liste des lieux d’exécution accessibles par Gilbert Dupont est présentée en annexe 1. La Société de Bourse se réserve le droit de recourir à des lieux d’exécution complémentaires dès lors qu’elle considèrera ces derniers comme nécessaires au respect de sa politique d’exécution. Dans l’hypothèse ou Gilbert Dupont accèderait à un pôle d’internalisation systématique, ou à toute autre plateforme d’exécution non formellement définie par la MIF, l’accord express du client serait obligatoire.

4.     Types d’instrument

La politique d’exécution présentée dans ce document traite principalement des actions dont le marché domestique est Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam), celles-ci constituant la quasi-totalité des transactions exécutées par Gilbert Dupont pour le compte de ses clients.

Concernant les warrants et autres produits dérivés, compte tenu de leur forte volatilité, les ordres sont routés en DMA (Direct Market Access) sur le marché domestique Euronext.

Concernant les obligations, si la présentation sur les marchés ne s’avère pas pertinente du fait de leur inéligibilité ou à cause d’une liquidité insuffisante, Gilbert Dupont peut intervenir hors marché, en gré à gré. La société de Bourse sollicite alors un ou plusieurs intervenants de marchés parmi ceux susceptibles d’être pertinents compte-tenu de la nature de la valeur, de la taille et des caractéristiques de l’ordre confié, afin de déterminer les meilleures conditions de réalisation de la transaction au regard de sa politique d’exécution.

5.   Critères d’exécution applicables aux ordres issus de la clientèle dite « d’Investisseurs

Institutionnels »

Les critères retenus par la Société de Bourse Gilbert Dupont sont, par ordre de priorité :

  •  Le cours d’exécution
  •  La liquidité
  • La rapidité et la probabilité d’exécution

Pour ce faire, Gilbert Dupont se met en situation d’accéder aux plateformes d’exécution, MR et SMN, les plus pertinentes afin d’atteindre au moins 95 % de la liquidité moyenne disponible, pour les valeurs concernées, sur les marchés dits « transparents ».

A ce titre, la Société de Bourse utilise un Smart Order Router (SOR) et des algorithmes de marché. Le Smart Order Router traitera l’ordre de manière à exploiter les opportunités de marché en vue de maximiser la probabilité de meilleure exécution sur les différentes plateformes d’exécution accédées par Gilbert Dupont.

Les algorithmes utilisés permettent d’automatiser le traitement des ordres selon des stratégies d’exécutions prédéfinies, et selon des paramètres positionnés et supervisés manuellement et en temps réel par les opérateurs de marchés.

Sauf Instruction Spécifique, la Société de Bourse a toute latitude pour déterminer la chronologie et les modalités de traitement de l’ordre sur le ou les marchés disponibles.

En cas d’Instruction Spécifique communiquée par le client (lieu d’exécution, modalités de traitement), la Société de Bourse Gilbert Dupont exécutera l’ordre conformément à l’instruction reçue ; sa politique d’exécution s’appliquera, mais seulement sur les éléments non-couverts par cette Instruction Spécifique.

Sur sollicitation du client, ou si la situation du marché s’avère être faiblement compatible avec les caractéristiques de l’ordre confié, notamment au regard de la taille et/ou du prix d’exécution envisagé, Gilbert Dupont peut être amené à effectuer une recherche de contrepartie hors marché et à proposer au client cette modalité d’exécution alternative.

 

6.   Critères d’exécution applicables aux ordres issus d’une clientèle dite « d’investisseurs individuels »

Conformément à l’article 314-71 du règlement général de l’AMF, le meilleur résultat possible est déterminé, pour cette clientèle, sur la base du coût total, constitué « du prix de l’instrument financier augmenté des coûts d’exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre ».

Les critères de meilleure exécution retenus par Gilbert Dupont sont donc:

  • En premier lieu, le coût total
  • A titres subsidiaires, la rapidité et la probabilité d’exécution.

Des éléments qualitatifs sont aussi pris en compte de manière complémentaire:

  • La complexité et la performance des mécanismes d’exécution
  • L’offre de services proposée (horaires de cotation, type d’ordres)
  • La possibilité de fournir aux clients une information complète et claire sur les mécanismes d’exécution.

Ces éléments qualitatifs complémentaires sont susceptibles d’amener la mise en place de modalités d’exécution différentes selon les attentes exprimées :

  • Approche « conservatrice » se traduisant  par une politique meilleure exécution limitée au marché domestique de la valeur, incluant éventuellement les améliorations du modèle de marché disponibles pour cette clientèle.
  • Approche  « dynamique »  pour  laquelle  le  recours  à  des  plateformes  d’exécution alternatives au marché domestique de la valeur, telles que des SMN ou IS, est envisageable.

Les flux électroniques des ordres reçus sont routés en DMA (Direct Market Access) sur la ou les plateformes d’exécution correspondant à l’approche retenue.

Si le client demande à ce que certains de ses ordres soient traités comme ceux issus de la clientèle d’ « Investisseurs Institutionnels », la politique de meilleure exécution correspondante s’appliquera.

7. Politique de sélection des membres de marché pour les titres financiers admis sur des marchés dont Gilbert Dupont n’est pas membre

Sur sa sollicitation expresse, et sous réserve du respect des diligences contractuelles, le Client peut utiliser les services de Gilbert Dupont pour traiter des ordres portant sur des titres financiers dont le marché domestique ne fait pas partie du périmètre d’intervention de la société de Bourse. Gilbert Dupont assure alors le service de Réception–Transmission d’ordres.

La Société de Bourse agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection des membres de marché retenus pour l’exécution. Elle prend notamment en compte l'expertise et la réputation dont jouit le membre concerné, ainsi que toute exigence légale, réglementaire ou pratique de marché.  Elle s’assure que le membre prend  toute mesure raisonnable pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de l’ordre du Client compte tenu notamment, de la sécurité, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du coût. Le coût total n’est pas forcément déterminant car sur certains  marchés la sécurité peut être privilégiée afin d’assurer la bonne exécution et le bon règlement de la transaction.

Afin d’obtenir une  continuité de service optimale, Gilbert Dupont a sélectionné 2 membres de marché indépendants susceptibles de traiter les ordres de ses clients sur la couverture géographique la plus large,

Lors de la réception d’un tel ordre, la Société de Bourse l’enregistre et le transmet dans les meilleurs délais vers l’un des 2 membres de marché sélectionnés.

La liste des principaux marchés sur lesquels ils interviennent figure en annexe 2.

8. Traitement des instructions spécifiques

Si un ordre contient une instruction spécifique, notamment celle d’exécuter l’ordre sur un marché particulier, Gilbert Dupont ne peut pas appliquer la politique décrite ci-dessus visant à obtenir le meilleur résultat possible. En conséquence, conformément à l’article 314-70 du Règlement Général de l’AMF, Gilbert Dupont  sous réserve qu’elle accepte cette instruction spécifique, respectera son obligation de meilleure exécution dans la mesure où elle exécutera l’ordre en suivant les instructions données.

9.   Revue de la politique d’exécution et de la politique de sélection

Gilbert Dupont  assure une supervision continue de sa politique d’exécution et de sa politique de sélection. Elle en vérifie périodiquement, et au moins une fois par an, leur efficacité.

En cas de modification  importante, Gilbert Dupont informera directement ses clients par tout moyen à sa convenance. Dans tous les cas, celle-ci  fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet de Gilbert Dupont à l’adresse suivante :

www.gilbertdupont.fr

Gilbert Dupont est également en mesure de produire, sur demande, les éléments permettant de démontrer que l’exécution de l’ordre a été réalisée conformément à sa politique d’exécution.

 

Annexe 1 : Liste des lieux d’exécution (classification ESMA au 09 septembre 2014)

 

Nom Type de marché Membership Autorité de Contrôle MIC Code
Euronext Amsterdam Marché réglementé Gilbert Dupont NL AFM AXMS
Euronext Bruxelles Marché réglementé Gilbert Dupont FSMA XBRU
Euronext Paris Marché réglementé Gilbert Dupont AMF XPAR
Bats Europe Regulatde Market Marché réglementé Gilbert Dupont FCA CHIX
Alternext Amsterdam Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont NL AFM ALXA
Alternext Bruxelles Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont FSMA ALXB
Alternext Paris Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont AMF ALXP
Marché Libre Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont FSMA MLXB
Marché Libre Paris Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont AMF XMLI
Turquoise Global Holdings LTD Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont AMF TRQX
Bondmatch Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont AMF MTCH
Boerse Berlin Equiduct Trading (Freiverkehr) Système Multilatéral de Négociation Gilbert Dupont BaFin EQTC
Société Générale Internaliseur Systématique Gilbert Dupont AMF SOGEF RPPHCM

** Connexion à la plateforme d'exécution activable sur sollicitation clientAnnexe 2 : Principaux marchés accessibles par les membres de marché sélectionnés  

EUROPE Denmark
  Finland
  Germany
  Italy
  Luxembourg
  Norway
  Portugal
  Spain
  Sweden
  Switzerland
  UK
AFRICA South Africa
AMERICA Brazil
  Canada
  Mexico
  USA
ASIA Australia
  China
  Hong Kong
  Japan
  Korea
  Malaysia
  New Zealand
  Singapore
  Taiwan
  Thailand

 

Mise à jour avril 2017