Préambule

La réglementation MIF II (Directive 2014/65/UE du 15/05/2014 et Règlement Délégué 2017/565 du 25/04/2016) exige des entreprises d’investissement qu’elles prennent toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres ou lors de la Réception Transmission d’Ordres (RTO), le meilleur résultat possible pour leurs clients.

Conformément à cette réglementation, le meilleur résultat possible s’apprécie au regard de sept grandes catégories de critères : « le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et enfin toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre ».

Dans ce cadre la Société de Bourse Gilbert Dupont a élaboré une politique d’exécution et de sélection.

La présente politique s'applique lorsque la Société de Bourse Gilbert Dupont exécute un ordre sur un marché en tant que membre de marché, ou via un intermédiaire sélectionné.

L’obligation de meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat.

1.     Champ d’application

a.     Clientèles concernées

A l’entrée en relation, tout nouveau client de la Société de Bourse Gilbert Dupont est informé de la classification MIF qui lui est appliquée : contrepartie éligible, client professionnel, client non professionnel.

La politique d’exécution mise en œuvre par la Société de Bourse Gilbert Dupont s’applique à ses clients professionnels et non-professionnels ; par principe, elle n’est pas applicable aux transactions réalisées pour le compte de contreparties éligibles.

Selon les catégories de clientèle, les critères de meilleure exécution peuvent être différents ; on distingue notamment les critères applicables aux ordres issus de la clientèle dite d'« Investisseurs Institutionnels » de ceux applicables aux ordres issus d’une clientèle dite d'« Investisseurs Individuels ».

b.    Types d’instrument

Les politiques présentées dans ce document traitent principalement des actions dont le périmètre est décrit en annexe 1, celles-ci constituant la quasi-totalité des ordres traités par la Société de Bourse Gilbert Dupont pour le compte de ses clients.

Concernant les warrants et autres produits dérivés, compte tenu de leur forte volatilité, les ordres sont routés en DMA (Direct Market Access) sur le marché domestique Euronext.

Concernant les obligations, si la présentation sur les marchés ne s’avère pas pertinente du fait de leur inéligibilité ou à cause d’une liquidité insuffisante, la Société de Bourse Gilbert Dupont peut intervenir hors marché, en gré à gré. La Société de Bourse Gilbert Dupont sollicite alors un ou plusieurs intervenants de marchés parmi ceux susceptibles d’être pertinents compte-tenu de la nature de la valeur, de la taille et des caractéristiques de l’ordre confié, afin de déterminer les meilleures conditions de réalisation de la transaction au regard de sa politique d’exécution.

c.     Lieux d’exécution

Le dispositif de traitement des ordres au travers de prestataires de services d’investissement tiers a pour but d’assurer le périmètre d’exécution le plus large, la plus grande flexibilité et évolutivité d’accès aux lieux d’exécution. La liste des lieux d’exécution accédés en direct ou au travers des prestataires de services d’investissement retenus figure en annexe 2.

Tels que définis par la directive 2014/65/UE dite MIF II, une plate-forme de négociation est un marché réglementé (MR), un système multilatéral de négociation (SMN) ou un système organisé de négociation (OTF).

La Société de Bourse Gilbert Dupont informe ses clients que la liste contient des lieux d’exécution autres que des plates-formes de négociation (exemple : Internalisateurs Systématiques). La Société de Bourse Gilbert Dupont attire l’attention du client sur les conséquences pour le client d’une telle exécution : dans cette situation la transaction n’étant pas systématiquement sécurisée par l’intermédiaire d’une chambre de compensation, le risque de contrepartie (et plus particulièrement son impact sur les délais de règlement / livraison) s’en trouve augmenté.

La Société de Bourse Gilbert Dupont se réserve le droit de recourir à des lieux d’exécution complémentaires dès lors qu’elle considérera ces derniers comme nécessaires au respect de sa politique d’exécution.

Dans le cas où la Société de Bourse Gilbert Dupont n’aurait pas un accès direct à un lieu d’exécution considéré comme essentiel pour le traitement d’un ordre, elle pourra transmettre cet ordre à un prestataire de services d’investissement tiers avec lequel elle a conclu un accord spécifique. Dans cette situation, la Société de Bourse Gilbert Dupont a toujours le devoir de mettre en œuvre et de maintenir une politique de sélection des membres de marchés.

2.     La politique d’exécution

a.     Critères d’exécution applicables aux ordres issus de la clientèle dite d'« Investisseurs Institutionnels »

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, la Société de Bourse Gilbert Dupont s’appuie sur les outils et les lieux d’exécution mis à disposition par les prestataires de services d’investissement tiers qu’elle a sélectionnés, et applique ainsi le cas échéant leur politique d’exécution (via la politique de sélection).

Alternativement, la Société de Bourse Gilbert Dupont peut décider d’exécuter directement les ordres sur les plates-formes d’exécution dont elle est membre, soit les différents marchés d'Euronext, ou en gré-à-gré. Les critères retenus par la Société de Bourse Gilbert Dupont sont alors, par ordre de priorité :

-            Le cours d’exécution

-            La liquidité

-            La rapidité et la probabilité d’exécution

Sauf Instruction Spécifique, la Société de Bourse Gilbert Dupont a toute latitude pour déterminer les modalités de traitement de l’ordre sur le ou les lieu(x) d'exécution disponible(s).

Sur sollicitation du client, ou si la situation du marché s’avère être faiblement compatible avec les caractéristiques de l’ordre confié, notamment au regard de la taille et/ou du prix d’exécution envisagé, la Société de Bourse Gilbert Dupont peut être amenée à effectuer une recherche de contrepartie hors marché et à proposer au client cette modalité d’exécution alternative.

b.    Critères d’exécution applicables aux ordres issus d’une clientèle dite d'« Investisseurs Individuels »

Le meilleur résultat possible est déterminé, pour cette clientèle, sur la base du coût total, constitué

« du prix de l’instrument financier augmenté des coûts d’exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre ».

Les critères de meilleure exécution retenus par la Société de Bourse Gilbert Dupont sont donc :

-            En premier lieu, le coût total

-            A titres subsidiaires, la rapidité et la probabilité d’exécution.

Des éléments qualitatifs sont aussi pris en compte de manière complémentaire :

-            La complexité et la performance des mécanismes d’exécution

-            L’offre de services proposée (horaires de cotation, type d’ordres)

-            La possibilité de fournir aux clients une information complète et claire sur les mécanismes d’exécution.

L’ensemble de ces éléments amène la Société de Bourse Gilbert Dupont à présenter les ordres sur la place de référence de la valeur, soit les différents marchés d’Euronext, avec, au choix du client, activation du service « Best of Book » dédié à ce type d’ordres.

Si le client demande à ce que certains de ses ordres soient traités comme ceux issus de la clientèle d’« Investisseurs Institutionnels », la politique de meilleure exécution correspondante s’appliquera.

3.     La politique de sélection

a.     Sélection des membres de marché pour les ordres pour lesquels la Société de Bourse Gilbert Dupont intervient dans le traitement de l’exécution

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, la Société de Bourse Gilbert Dupont se met en situation de recevoir les ordres qui lui sont confiés, de les traiter et les transmettre pour exécution au travers des systèmes d’au moins deux prestataires de services d’investissement tiers faisant référence, à savoir :

• Goldman Sachs ;
• Instinet.

Ces prestataires de services d’investissement mettent à disposition de la Société de Bourse Gilbert Dupont les outils jugés pertinents pour permettre le traitement complet des ordres, notamment des algorithmes, un SOR (Smart Order Router) et l’accès aux lieux d’exécution dont ils sont membres.

Le Smart Order Router adressera l’ordre sur le ou les lieu(x) d’exécution jugé(s) le ou les plus pertinent(s) en vue de maximiser la probabilité de meilleure exécution.

Les algorithmes utilisés permettent d’automatiser le traitement des ordres selon des stratégies d’exécutions prédéfinies, et selon des paramètres positionnés et supervisés manuellement et en temps réel par les opérateurs de marchés.

Sauf instruction spécifique du client, il appartient à la Société de Bourse Gilbert Dupont de déterminer le prestataire de services d’investissement, les outils éventuels et la stratégie d’exécution la plus adaptée au traitement de l’ordre.

La Société de Bourse Gilbert Dupont a retenu les critères suivants dans le cadre du processus de sélection des prestataires de services d’investissement tiers :

• La capacité technologique et algorithmique
• Le périmètre de lieux d’exécution accédés,
• La couverture de valeurs assurée,
• La notoriété et l’antériorité dans l’activité d’exécution,
• La compatibilité de leur système de traitement pré et post trade avec les attentes de la Société de Bourse Gilbert Dupont, notamment en matière de délais et de respect de la réglementation.

Par ces critères les prestataires de services d’investissement tiers répondent à l’obligation de meilleure exécution telle que définie au paragraphe 2.

La qualité du traitement obtenu est régulièrement vérifiée au moyen de rapports d'activité périodiques et de rapports d’exécution. Par ailleurs, leur performance sur les différents critères de sélection fait l’objet d’une revue au moins annuelle.

Afin d’assurer à tout instant la qualité d’exécution et la continuité du service, la Société de Bourse Gilbert Dupont se réserve le droit de transférer l’ensemble des ordres d’un prestataire de services d’investissement à l’autre.

b.    Sélection des membres de marché pour les ordres pour lesquels la Société de Bourse Gilbert Dupont n’intervient pas dans le traitement de l’exécution

Sur sa sollicitation expresse, et sous réserve du respect des diligences contractuelles, le Client peut utiliser les services de la Société de Bourse Gilbert Dupont pour traiter des ordres portant essentiellement sur des titres financiers dont le marché domestique ne fait pas partie du périmètre d’intervention de la Société de Bourse Gilbert Dupont (cf. annexes 1 et 3). La Société de Bourse Gilbert Dupont assure alors le service de Réception-Transmission d’ordres.

La Société de Bourse Gilbert Dupont agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection des membres de marché retenus pour l’exécution. Elle prend notamment en compte l'expertise et la réputation dont jouit le membre concerné, ainsi que toute exigence légale, réglementaire ou pratique de marché. Elle s’assure que le membre prend toute mesure raisonnable pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de l’ordre du Client compte tenu notamment, de la sécurité, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du coût. Le coût total n’est pas forcément déterminant car sur certains  marchés la sécurité peut être privilégiée afin d’assurer la bonne exécution et le bon règlement de la transaction.

Afin d’obtenir une continuité de service optimale, Gilbert Dupont a sélectionné trois membres de marché indépendants susceptibles de traiter les ordres de ses clients sur la couverture géographique la plus large. Lors de la réception d’un tel ordre, Gilbert Dupont l’enregistre et le transmet dans les meilleurs délais vers l’un des trois membres de marché sélectionnés, à savoir :

• Société Générale ;
• Goldman Sachs ;
• Instinet.

4.     Traitement des instructions spécifiques

Si un ordre contient une instruction spécifique, notamment celle d’exécuter l’ordre sur un marché particulier ou selon des modalités de traitement particulières, Gilbert Dupont, sous réserve qu’elle accepte cette instruction spécifique, respectera son obligation de meilleure exécution dans la mesure où elle exécutera l’ordre en suivant les instructions données. Sa politique d’exécution s’appliquera seulement sur les éléments non-couverts par cette instruction spécifique.

5.     Revue de la politique d’exécution et de la politique de sélection

Gilbert Dupont assure une supervision continue de sa politique d’exécution et de sa politique de sélection. Elle en vérifie périodiquement, et au moins une fois par an, leur efficacité.

En cas de modification importante, Gilbert Dupont informera directement ses clients par tout moyen à sa convenance. Dans tous les cas, celle-ci fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet de Gilbert Dupont à l’adresse suivante :

www.gilbertdupont.fr

Afin de permettre au public et aux investisseurs d’évaluer sa politique d’exécution, Gilbert Dupont publie sur base annuelle via son site internet, pour chaque classe d’instruments financiers, des statistiques sur les 5 premières plates-formes d’exécution et les 5 premières Entreprises d’Investissement utilisées (en termes de volumes de transactions sur l’année précédente).

Gilbert Dupont est également en mesure de produire, sur demande, les éléments permettant de démontrer que l’exécution de l’ordre a été réalisée conformément à sa politique d’exécution.

Annexe 1 : Périmètre de valeurs objets de la présente politique d'exécution

Valeurs dont le marché primaire est :

• Euronext Paris,
• Euronext Amsterdam,
• Euronext Bruxelles,
• Deutsche Börse Xetra,
• Borsa Italiana. 

Annexe 2 : Politique d'exécution ; liste des plateformes de négociation (référentiel ESMA au 21 février 2019) et autres lieux d’exécution