Politique d'exécution

POLITIQUE D’EXECUTION APPLIQUEE PAR LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

1.   La meilleure exécution

La réglementation MIF II (art. 64, 65 et 66 du Règlement Délégué 2017/565 du 25/04/2016 ; art. 27 de la Directive 2014/65/UE du 15/05/2014 transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-827 du 23/06/2016), exige des entreprises d’investissement qu’elles prennent toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients.

Conformément à cette directive, le meilleur résultat possible s’apprécie au regard de sept grandes catégories de critères : « le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et enfin toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre ».

L’obligation de meilleure exécution est une obligation de moyens et non de résultat.

 

2.   Clientèles concernées

A l’entrée en relation, tout nouveau client de Gilbert Dupont est informé de la classification MIF qui lui est appliquée : contrepartie éligible, client professionnel, client non professionnel.

La politique d’exécution mise en œuvre par Gilbert Dupont s’applique à ses clients professionnels et non-professionnels ; par principe, elle n’est pas applicable aux transactions réalisées pour le compte de contreparties éligibles.

Selon les  catégories de clientèle, les critères de meilleure exécution peuvent être différents ; on distingue notamment les critères applicables aux ordres issus de la clientèle dite « d’Investisseurs Institutionnels » de ceux applicables aux ordres issus d’une clientèle dite « d’investisseurs individuels ».

 

3.   Platesformes de négociation

Tels que définis par la directive 2014/65/UE dite MIF II, une plate-forme de négociation est un marché réglementé (MR), un système multilatéral de négociation (SMN) ou un système organisé de négociation (OTF).

Gilbert Dupont se met en situation d’accéder aux plates-formes de négociation qui paraissent les plus pertinentes en fonction des critères d’exécution retenus.

Dans le cas où la Société de Bourse n’aurait pas un accès direct à un lieu d’exécution considéré comme essentiel pour le traitement d’un ordre, elle pourra transmettre cet ordre à un prestataire de services d’investissement tiers avec lequel elle a conclu un accord spécifique. Dans cette situation, Gilbert Dupont a toujours le devoir de mettre en œuvre et de maintenir une politique de sélection des membres de marchés.

Les listes des lieux d’exécution accessibles par Gilbert Dupont sont présentées en annexes 1 et 2. La Société de Bourse se réserve le droit de recourir à des lieux d’exécution complémentaires dès lors qu’elle considèrera ces derniers comme nécessaires au respect de sa politique d’exécution. Dans l’hypothèse ou Gilbert Dupont accèderait à un pôle d’Internalisation Systématique, ou à toute autre plateforme d’exécution non formellement définie par la MIF, l’accord express du client serait obligatoire.

 

4.   Types d’instrument

La politique d’exécution présentée dans ce document traite principalement des actions dont le marché domestique est Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam), celles-ci constituant la quasi-totalité des transactions exécutées par Gilbert Dupont pour le compte de ses clients.

Concernant les warrants et autres produits dérivés, compte tenu de leur forte volatilité, les ordres sont routés en DMA (Direct Market Access) sur le marché domestique Euronext.

Concernant les obligations, si la présentation sur les marchés ne s’avère pas pertinente du fait de leur inéligibilité ou à cause d’une liquidité insuffisante, Gilbert Dupont peut intervenir hors marché, en gré à gré. La société de Bourse sollicite alors un ou plusieurs intervenants de marchés parmi ceux susceptibles d’être pertinents compte-tenu de la nature de la valeur, de la taille et des caractéristiques de l’ordre confié, afin de déterminer les meilleures conditions de réalisation de la transaction au regard de sa politique d’exécution. Dans cette situation cependant, la transaction n’étant pas sécurisée par l’intermédiaire d’une chambre de compensation, le risque de contrepartie (et plus particulièrement son impact sur les délais de règlement /livraison) s’en trouve augmenté.

 

5.   Critères d’exécution applicables aux ordres issus de la clientèle dite « d’Investisseurs  Institutionnels » 

Les critères retenus par la Société de Bourse Gilbert Dupont sont, par ordre de priorité :

-     Le cours d’exécution

-     La liquidité

-     La rapidité et la probabilité d’exécution

Pour ce faire, Gilbert Dupont se met en situation d’accéder aux plateformes d’exécution, MR et SMN, les plus pertinentes afin d’atteindre au moins 90 % de la liquidité moyenne disponible, pour les valeurs concernées, sur les marchés dits « transparents ».

A ce titre, la Société de Bourse utilise un Smart Order Router (SOR) et des algorithmes de marché. Le Smart Order Router traitera l’ordre de manière à exploiter les opportunités de marché en vue de maximiser la probabilité de meilleure exécution sur les différentes plateformes d’exécution accédées par Gilbert Dupont.

Les algorithmes utilisés permettent d’automatiser le traitement des ordres selon des stratégies d’exécutions prédéfinies, et  selon des  paramètres positionnés et  supervisés manuellement et  en temps réel par les opérateurs de marchés.

Sauf Instruction Spécifique, la Société de Bourse a toute latitude pour déterminer la chronologie et les modalités de traitement de l’ordre sur le ou les marchés disponibles.

En cas d’Instruction Spécifique communiquée par le client (lieu d’exécution, modalités de traitement), la Société de Bourse Gilbert Dupont exécutera l’ordre conformément à l’instruction reçue ; sa politique d’exécution s’appliquera, mais seulement sur les éléments non-couverts par cette Instruction Spécifique.

Sur sollicitation du client, ou si la situation du marché s’avère être faiblement compatible avec les caractéristiques de l’ordre confié, notamment au regard de la taille et/ou du prix d’exécution envisagé, Gilbert Dupont peut être amené à effectuer une recherche de contrepartie hors marché et à proposer au client cette modalité d’exécution alternative.

 

6.   Critères d’exécution applicables aux ordres issus d’une clientèle dite « d’investisseurs individuels »

Le meilleur résultat possible est déterminé, pour cette clientèle, sur la base du coût total, constitué « du prix de l’instrument financier augmenté des coûts d’exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre ».

Les critères de meilleure exécution retenus par Gilbert Dupont sont donc:

-     En premier lieu, le coût total

-     A titres subsidiaires, la rapidité et la probabilité d’exécution.

Des éléments qualitatifs sont aussi pris en compte de manière complémentaire:

-     La complexité et la performance des mécanismes d’exécution

-     L’offre de services proposée (horaires de cotation, type d’ordres)

-     La possibilité de fournir aux clients une information complète et claire sur les mécanismes d’exécution.

L’ensemble de ces éléments amène la société de bourse à présenter les ordres sur la place de référence de la valeur, soit les différents marchés d’Euronext, avec, au choix du client, activation du service « Best of Book » dédié à ce type d’ordres.

Si le client demande à ce que certains de ses ordres soient traités comme ceux issus de la clientèle d’ « Investisseurs Institutionnels », la politique de meilleure exécution correspondante s’appliquera.

 

7. Politique de sélection des membres de marché pour les titres financiers admis sur des marchés dont Gilbert Dupont n’est pas membre

Sur sa sollicitation expresse, et sous réserve du respect des diligences contractuelles, le Client peut utiliser les services de Gilbert Dupont pour traiter des ordres portant sur des titres financiers dont le marché domestique ne fait pas partie du périmètre d’intervention de la société de Bourse. Gilbert Dupont assure alors le service de Réception–Transmission d’ordres.

La Société de Bourse agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection  des membres de marché retenus pour l’exécution. Elle prend notamment en compte l'expertise et la réputation dont jouit le membre concerné, ainsi que toute exigence légale, réglementaire ou pratique de marché.   Elle s’assure que le membre prend   toute mesure raisonnable pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de l’ordre du Client compte tenu notamment, de la sécurité, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et du coût. Le coût total n’est pas forcément déterminant car sur certains    marchés  la  sécurité  peut  être  privilégiée  afin  d’assurer  la  bonne  exécution  et  le  bon règlement de la transaction.

Afin d’obtenir une  continuité de service optimale, Gilbert Dupont a sélectionné 2 membres de marché indépendants susceptibles de traiter les ordres de ses clients sur la couverture géographique la plus large. Lors de la réception d’un tel ordre, la Société de Bourse l’enregistre et le transmet dans les meilleurs délais vers l’un des 2 membres de marché sélectionnés.

La liste des principaux marchés sur lesquels ils interviennent figure en annexe 2.

 

8. Traitement des instructions spécifiques

Si un ordre contient une instruction spécifique, notamment celle d’exécuter l’ordre sur un marché particulier, Gilbert Dupont ne  peut pas  appliquer  la  politique décrite ci-dessus  visant à obtenir le meilleur résultat possible. En conséquence, Gilbert Dupont,   sous réserve qu’elle accepte cette instruction  spécifique,  respectera  son  obligation  de  meilleure  exécution  dans  la  mesure  où  elle exécutera l’ordre en suivant les instructions données.

 

9.   Revue de la politique d’exécution et de la politique de sélection

Gilbert Dupont   assure une supervision continue de sa politique d’exécution et de sa politique de sélection. Elle en vérifie périodiquement, et au moins une fois par an, leur efficacité.

En cas de modification  importante, Gilbert Dupont informera directement ses clients par tout moyen à sa convenance. Dans tous les cas, celle-ci fera l’objet d’une mise à jour sur le site internet de Gilbert Dupont à l’adresse suivante :

www.gilbertdupont.fr

Afin de permettre au public et aux investisseurs d’évaluer sa politique d’exécution, Gilbert Dupont publie sur base annuelle  via son site internet, pour chaque classe d’instruments financiers,  des statistiques sur les 5 premières plates-formes d’exécution utilisées (en termes de volumes de transactions sur l’année précédente).

Gilbert  Dupont  est  également  en  mesure  de  produire,  sur  demande,  les  éléments  permettant  de démontrer que l’exécution de l’ordre a été réalisée conformément à sa politique d’exécution.

 

Annexe 1 : Liste des plateformes de négociation (référentiel ESMA au 18 décembre 2017)

 

Nom

Type de marché

Membership

Autorité de contrôle

MIC Code

Euronext Amsterdam

Marché règlementé

Gilbert Dupont

AFM

XA MS

Euronext Bruxelles

Marché règlementé

Gilbert Dupont

FSMA

XBRU

Euronext Paris

Marché règlementé

Gilbert Dupont

AMF

XPA R

BATS EUROPE Regulated Market*

Marché règlementé

Gilbert Dupont

FCA

BA TE

BATS EUROPE Regulated Market

Marché règlementé

Gilbert Dupont

FCA

CHIX

Alternext Amsterdam

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

AFM

ALXA

Alternext Bruxelles

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

FSMA

ALXB

Alternext Paris

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

AMF

ALXP

Marché Libre

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

FSMA

MLXB

Marché Libre Paris

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

AMF

XMLI

Turquoise Global Holdings LTD

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

FCA

TRQX

Boerse Berlin Equiduct Trading (Freiverkehr) *

Système Multilatéral de Négociation

Gilbert Dupont

BaFin

EQTC

 

* : Connexion à la plateforme d’exécution activable sur sollicitation client.

 

Annexe 2 : Principaux marchés accessibles par les membres de marché sélectionnés

 

Europe

 

 

Denmark

 

Finland

 

Germany

 

Italy

 

Luxemburg

 

Norway

 

Portugal

 

Spain

 

Sweden

 

Swtzerland

 

UK

Africa

 

 

South Africa

Americas

 

 

Brazil

 

Canada

 

Mexico

 

USA

Asia

 

 

Australia

 

China

 

Hong Kong

 

Japan

 

Korea

 

Malaysia

 

New Zealand

 

Singapore

 

Taiwan

 

Thailand

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Informations 2017 sur les cinq premières plateformes d’exécution et sur la qualité d’exécution obtenue

Statistiques d’exécution 2017 : clientèle professionnelle

Catégorie d'intruments Actions
Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l'année précédente N
Cinq premières plateformes d'exécution classées par volume de négociation (ordre décroissant) Proportion du volume d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Proportion du nombre d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Poucentage d'ordres passifs Pourcentage d'ordres agressifs Pourcentage d'ordres dirigés
Euronext Paris (XPAR) 87,8% 72,0% nd nd nd
Euronext Growth Paris (ALXP) 8,6% 13,7% nd nd nd
Euronext Amsterdam (XAMS) 2,0% 0,6% nd nd nd
Turquoise (TRQX) 0,9% 11,8% nd nd nd
Euronext Bruxelles (XBRU) 0,4% 0,3% nd nd nd

 

Catégorie d'intruments Obligations
Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l'année précédente Y
Cinq premières plateformes d'exécution classées par volume de négociation (ordre décroissant) Proportion du volume d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Proportion du nombre d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Poucentage d'ordres passifs Pourcentage d'ordres agressifs Pourcentage d'ordres dirigés
TRAX (TRAX) 86,3% 68,8% nd nd nd
Euronext Paris (XPAR) 13,7% 31,2% nd nd nd
- - - - - -
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Statistiques d’exécution 2017 : clientèle retail

Catégorie d'intruments Actions
Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l'année précédente N
Cinq premières plateformes d'exécution classées par volume de négociation (ordre décroissant) Proportion du volume d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Proportion du nombre d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Poucentage d'ordres passifs Pourcentage d'ordres agressifs Pourcentage d'ordres dirigés
Euronext Paris (XPAR) 84,9% 81,0% nd nd nd
Euronext Bruxelles (XBRU) 7,2% 8,6% nd nd nd
Euronext Growth Paris (ALXP) 6,8% 9,5% nd nd nd
Euronext Amsterdam (XAMS) 1,0% 0,8% nd nd nd
Euronext Trading Facility Brussels (TNLB) 0,2% 0,1% nd nd nd

 

Catégorie d'intruments Obligations
Indiquer si <1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l'année précédente N
Cinq premières plateformes d'exécution classées par volume de négociation (ordre décroissant) Proportion du volume d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Proportion du nombre d'ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie Poucentage d'ordres passifs Pourcentage d'ordres agressifs Pourcentage d'ordres dirigés
Euronext Paris (XPAR) 97,3% 93,7% nd nd nd
Euronext Amsterdam (XAMS) 1,7% 0,6% nd nd nd
Euronext Growth Paris (ALXP) 1,0% 5,7% nd nd nd
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Informations complémentaires relatives à Gilbert Dupont

Gilbert Dupont est membre des différentes places de marché accédées. Néanmoins, aucun lien étroit, participation communes n’existe entre Gilbert Dupont et les plateformes utilisées pour exécuter les ordres. Ainsi, Gilbert Dupont ne bénéficie d’aucun avantage non monétaire, rabais ou remise particulière concernant la tarification des exécutions.