Mentions légales

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- N° d'identification : RCS Paris Siren 472 500 503
- N° de TVA intracommunautaire : FR72472500503
- Siège social : 50 rue d'Anjou - 75008 - Paris
- Adresse Internet : www.gilbertdupont.fr et www.gilbertdupont.com
- Gérance : Pascal Mathieu
- Responsable de la rédaction : Pascal Mathieu
- Hébergeur : Société Claranet SAS, 2 rue des Landelles · 35510 Cesson Sévigné · France
- Déclaration à la CNIL : ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 04.07.2002 sous le numéro 810675.

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Restrictions

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Le site est cependant en libre accès pour les résidents britanniques ayant la qualité de "Market Counterpart" ou "d'Intermediate Customer".
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La Société de bourse Gilbert Dupont décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ce site effectuée en violation de ses conditions d'accès.

Mentions réglementaires concernant les publications du bureau de recherche

Fréquence prévue des publications de la recherche :

Les valeurs suivies par la société de bourse Gilbert Dupont font l'objet :
- d'un suivi à travers un " Morning mail ",
- de fiches actualisées dans une " Revue Mensuelle ",
- d'une étude fondamentale ou d'une note de quatre pages lors de l'initialisation de leur couverture.

Tout arrêt de suivi est communiqué dans le mail quotidien, et repris dans la rubrique " Univers Gilbert Dupont " de la " Revue Mensuelle ".

 

Propriété intellectuelle

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Vos informations personnelles

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TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Contexte

En application de l’article 26 du Règlement Délégué européen n°2017/565 du 25 avril 2016, la société de bourse Gilbert DUPONT a adopté une procédure efficace et transparente visant à traiter de manière rapide et raisonnable toute réclamation adressée par un client, ancien, existant ou potentiel.

Définition

Une réclamation est définie comme toute déclaration actant du mécontentement du client (ancien, existant ou potentiel) envers la société de bourse Gilbert DUPONT. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités de saisine

Toute personne souhaitant procéder à une réclamation à l’encontre de la société de bourse Gilbert DUPONT doit :

Adresser un courrier à l’adresse suivante :

Société de Bourse Gilbert Dupont
Réclamations clients
50 rue d'anjou
75008 PARIS

Ou un email à l’adresse suivante : 

sbgd_relations_clients@gilbertdupont.fr

Toute communication envoyée par le client doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une réclamation.

Délai de traitement de la réclamation

La société de bourse Gilbert DUPONT s’engage :

A accuser réception de toute réclamation client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation sauf si une réponse a été apportée au client avant ce délai.

A répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse faite au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Le traitement d’une réclamation ne donne lieu à aucune facturation.

En cas de dépassement de délai de réponse, Gilbert Dupont s’engage à le justifier.

Recours

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation ou en cas d’absence de réponse sous deux mois à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou via le QR CODE ci-dessous permettant l’accès direct au formulaire

ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.

Le médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire.